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Selon le ministère de la transition écologique, près de 140 000 logements pourraient sortir de la classification de passoires thermiques grâce à une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique.
Par Adel Miliani et Romain Geoffroy
Le gouvernement a mis en ligne mardi 20 février une consultation publique concernant le changement de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les petites surfaces. Il y a quelques jours, dans Le Parisien, le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, avait exprimé sa volonté de faire sortir 140 000 logements de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G), estimant que « les seuils du DPE étaient biaisés en défaveur des petites surfaces ». Selon le ministre, « plus de 27 % des très petits biens », de moins de 40 mètres carrés, entrent actuellement dans la catégorie des passoires thermiques.
Mais le projet d’arrêté, qui devrait entrer en vigueur cet été, suscite le doute des fédérations de représentants de locataires comme de propriétaires.
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?
Depuis 2006, le DPE permet de classer les logements en fonction de leur consommation énergétique, de A (extrêmement performant) à G (passoire thermique). Ces étiquettes n’avaient initialement qu’une valeur informative. Tout change en 2021 avec la loi climat et résilience : le DPE devient « opposable » et prend donc une valeur juridique. En cas d’erreur dans le diagnostic, l’acheteur ou le locataire peut se retourner contre le diagnostiqueur et contre le vendeur ou le bailleur du logement, qui peut lui aussi demander des comptes au réalisateur du diagnostic.
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Depuis 2023, le DPE est un outil central dans la politique de rénovation énergétique, qui répond à un double objectif : lutter contre le réchauffement climatique et réduire la précarité énergétique. En France, le secteur du bâtiment génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 43 % de la consommation d’énergie du pays.
Un calendrier progressif prévoit d’interdire à la location les logements les plus énergivores. Ces interdictions ne s’appliqueront qu’à la fin des baux, les locataires ne seront pas poussés dehors, mais à leur départ le logement ne pourra pas être remis à la location sans travaux de rénovation énergétique.
Les loyers des logements étiquetés F ou G ne peuvent déjà plus être augmentés depuis août 2022.
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