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Définition, obligations légales et déroulement d’une étude thermique pour une maison neuve


Quentin Gres30 mai 2024

L'étude thermique doit obligatoirement être réalisée pour toute demande de permis de construire. Instaurée en 2013 avec la réglementation thermique RT2012, puis réformée en 2022 avec la RE2020, cette évaluation répond à de nouvelles exigences. Pourquoi l’étude thermique d’une maison neuve est-elle obligatoire et quels sont les enjeux de cet audit ? SeLoger fait le point.

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L'étude thermique doit être réalisée par un professionnel certifié OPQIBI. @gettyimages

Sommaire

Qu’est-ce qu’une étude thermique ?

Une étude thermique est une évaluation énergétique indispensable avant la construction d'un nouveau bâtiment ou lors de sa rénovation. Son objectif est de prédire les futurs besoins énergétiques d'une construction. Elle analyse l'efficacité énergétique en tenant compte : 

  • des matériaux de construction ; 

  • des systèmes de chauffage ;

  • de la ventilation, etc.

L’objectif de cette démarche ? Réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment en s’assurant que les maisons neuves respectent au mieux l’environnement.

Bon à savoir : 

Le secteur du bâtiment représentait 23 % des émissions de GES totales de la France en 2022.

Quelle est la différence entre un DPE, un audit énergétique et une étude thermique ?

À la différence de l'étude thermique, l'audit énergétique ou le DPE sont réalisés post-construction pour évaluer les performances énergétiques d'un bâtiment. Ils comprennent souvent un plan de travaux d'efficacité énergétique avec des estimations budgétaires et répertorient les aides financières disponibles pour la rénovation.

En outre, ces trois études ne sont pas exigées aux mêmes étapes de la vie d’un bâtiment. 

  • L’étude thermique est indispensable avant la délivrance du permis de construire. 

  • Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est demandé lors de la vente d’un bien ou de sa mise en location. 

Et l’audit énergétique est obligatoire au moment de la vente d’une passoire thermique (logement classé étiquette énergétique F ou G au DPE).

Comment se déroule l’étude thermique d’une maison neuve ?

L'étude thermique n'est bien évidemment pas du ressort du maître d'ouvrage ! Il convient de faire appel à un professionnel qualifié comme un bureau d'études ou un thermicien qui doit être certifié par l’OPQIBI.

L’étude repose sur des calculs théoriques multicritères. Le thermicien utilise à cet effet un logiciel certifié selon les règles de calcul Th-BCE 2020. Ce logiciel modélise le bâtiment en considérant : 

  • les plans architecturaux ; 

  • les matériaux de construction ; 

  • les équipements prévus ; 

  • et les conditions climatiques de la situation géographique du bien.

Une fois réalisée, l’étude thermique débouche sur une attestation RE 2020, indispensable pour obtenir le permis de construire et entamer les travaux.

Les exigences de la RT 2012 (avant 2022)

Avant 2022, c’était la réglementation RT 2012 qui était en vigueur. Elle reposait sur plusieurs critères :

  • le besoin bioclimatique (Bbio), qui évalue l'efficacité énergétique liée à la conception du bâtiment ; 

  • la consommation d'énergie primaire (Cep), visant à ne pas dépasser une moyenne de 50 kWhEP/m² par an ; 

  • la température intérieure conventionnelle (TIC), fixant des seuils de confort thermique estival.

En fin de chantier, des tests d'étanchéité à l'air et des évaluations de performances étaient effectués pour vérifier la conformité de la construction aux normes définies lors de l'étude thermique.

La réglementation environnementale RE 2020 pour les constructions (depuis 2022)

En 2022, la France franchit un cap en passant de la réglementation thermique RT 2012 à la réglementation environnementale RE2020, plus ambitieuse et rigoureuse pour le secteur de la construction.

L’étude thermique RE2020 obligatoire, nouvelle norme énergétique et environnementale pour les constructions neuves, intègre désormais les émissions de carbone, y compris celles induites par la phase de construction.

Les exigences de la RE2020 sont plus sévères que celles de la RT2012. En plus des critères de l'ancienne réglementation, l'étude thermique RE2020 doit désormais inclure : 

  • une analyse des cycles de vie des matériaux

  • le Cep nr  pour évaluer les performances des systèmes de chauffage et de climatisation ;

  • ainsi que le DH pour calculer le confort thermique estival.

Une fois le bâtiment érigé, il est soumis à une série de tests pour vérifier sa conformité aux exigences réglementaires.

Bon à savoir : 

Le coefficient Bbio RE2020 enregistre une baisse significative de 20 à 30 % par rapport à la RT2012, encourageant ainsi le secteur du bâtiment vers une plus grande sobriété énergétique.

Ce qu’il faut retenir de l’étude thermique RE2020 pour les maisons neuves

Ainsi, l’étude thermique d’une maison neuve est obligatoire lors du dépôt d’un permis de construire. Voici les informations importantes à retenir : 

  • L’étude thermique garantit la conformité du projet de construction aux normes de performance énergétique établies par la réglementation environnementale RE2020.

  • Ces normes ont pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

  • En France, cette étude est obligatoire pour tous les projets de construction neuve, conformément aux directives du ministère de la Transition écologique et à l'article dédié à la réglementation RE2020. 

  • Effectuée par un professionnel qualifié, elle repose sur l'utilisation de logiciels de simulation pour évaluer la consommation énergétique du bâtiment et garantir sa conformité aux exigences de la réglementation en vigueur.

En résumé, l'étude thermique est une étape obligée pour obtenir un permis de construire, car elle garantit la conformité de votre projet aux normes de performance énergétique définies par la réglementation RE2020. Son objectif est de contribuer à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre



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